Conditions générales de vente - La Délirante

Article 1
Objet.

Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre toute personne physiques ou morale,  française ou étrangère, nommée «l’Acheteur», qui passe commande sur le site marchand www.ladelirante.fr, et les éditions La Délirante, nommées  « le Vendeur »,  dont le siège social est 26 rue de Picpus, 75012 Paris, et le numéro SIRET  405 591 631 00015.
Les éditions La Délirante ont créé le site marchand www.ladelirante.fr ; son téléchargement ou sa copie sont rigoureusement interdits.

Article 2
Champ d’application.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes  de revues, livres, ouvrages de bibliophilie, estampes et affiches, et sont valables au moment où elles sont passées.

Article 3
Disponibilité des articles.

Nos articles sont proposés, les ouvrages de bibliophilie et les estampes notamment, dans la limite des stocks disponibles. Les ruptures de stock éventuelles ne peuvent engager la responsabilité de La Délirante.
S’il arrivait qu’un ou plusieurs article fût indisponible au moment de la commande, le Vendeur en avertirait aussitôt l’Acheteur par courrier électronique ou postal.
Pour toutes les questions concernant une commande, son annulation ou son échange, l’Acheteur pourra aussitôt en informer le Vendeur par courrier électronique ou postal, ou par téléphone au (+33) (0)1 45 08 42 58.

Article 4
Commandes.
Les commandes peuvent être passées par Internet : commandes@ladelirante.fr,par courrier postal : La Délirante, 112 rue Rambuteau, 75001 Paris, ou par téléphone : (+33)(0)1 45 08 42 58.
L’Acheteur doit indiquer au moment de la commande ses nom et prénom, ou sa raison sociale,  ses adresses postale et électronique, son numéro de téléphone, ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite voir livrer cette commande.

Article 5
Prix.
Les prix, toutes taxes comprises, sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, par poste simple, Colissimo, ou en recommandé. Le prix global est clairement exprimé sur l’écran récapitulatif ; il comprend les prix ttc, les frais de conditionnement et de transport.
Dans le cas des commandes vers d’autres pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou d’autres taxes peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité que ce soit en termes de déclarations ou/et de paiement aux autorités compétentes.
De quelque pays qu’elles émanent, les commandes seront facturées et payables en euros seulement.
Les prix indiqués sont susceptibles d’être modifiés. Mais les ouvrages seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les ouvrages restent la propriété de La Délirante jusqu’à leur règlement complet, et quelle qu’en soit la date de livraison.

Article 6
Frais de conditionnement et de transport.
Les frais de conditionnement et de transport des marchandises sont communiqués ci-dessous à titre indicatif :

1 – Pour les ouvrages en édition courante : 2,75  € par ouvrage.
2 – Pour les revues, envoi en Colissimo : 8 € par ouvrage.
3 – Pour les ouvrages de bibliophilie, les estampes et les affiches : nous contacter.
4 – Pour tout envoi à l’étranger : nous contacter.

Article 7
Modalités de paiement.
Le règlement des achats peut se faire par chèque ou virement bancaire, ou par Paypal. L’expédition de la commande ne se fait  qu’après son acceptation,  la validation du moyen de paiement de l’Acheteur et le débit consécutif  de son compte bancaire.
Par chèque bancaire libellé en euros, joint au bon de commande signé, établi à l’ordre de La Délirante et compensable en France, adressé à La Délirante, 112 rue Rambuteau 75001 Paris. Les chèques sont encaissés dès leur réception.
Par virement bancaire pour les professionnels ou personnes morales.
Paiement sécurisé  Paypal.
Une facture détaillée sera établie pour chaque commande.

Article 8
Acceptation des conditions générales de vente.
Après avoir dûment rempli le bon de commande selon les indications données sur le site, l’Acheteur confirme celle-ci en cliquant sur le bouton « payer », acceptant par là même, entièrement et sans réserve, les présentes conditions de vente.

Article 9
Livraison.
Les produits sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Le délai de livraison est en moyenne de deux à trois jours ouvrables, mais il peut varier selon la destination. Dans le cas d’un retard inopiné de livraison, ou d’une rupture de ses stocks, la responsabilité de La Délirante ne saurait être engagée.

Article 10
Droit de rétractation.
L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou de son remboursement sans pénalité. Il dispose aussi d’un droit de retour au delà de ce délai dans le cas où il constaterait un vice caché dans le produit  qui  lui aura été livré. L’article doit obligatoirement être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, dans le délai de trente jours de sa livraison, accompagné de la facture correspondante, par voie postale, en colissimo ou en recommandé.
L’article sera remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui  restent à la charge de l’acheteur. Le montant seul de/des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les retours sont à adresser à  La Délirante, 112 rue Rambuteau, 75001 Paris, France.

Article 11
Confidentialité des données.
La Délirante traite les informations concernant les acheteurs avec la plus stricte confidentialité. Seules sont demandées les informations indispensables : nom et prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la conservation  et/ou à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. Il disposent également, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) le 10 octobre 2012.

Article 12
Exclusion de responsabilité.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont garantis complets et en bon état sauf indications contraires. La Délirante décline toue responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison : censure, interdiction d’un auteur ou d’un titre, etc.
La responsabilité de La Délirante ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture exceptionnelle de stock ou de l’indisponibilité d’un produit, de grève totale ou partielle des services d’expédition, de vol, d’inondation, d’incendie ou de tout autre cas de force majeure. Elle ne saurait non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, de la consultation ou du téléchargement de tout  ou d’une partie de son site, telle une perte de données, l’intrusion d’un virus, la rupture du service ou quelque autre problème involontaire.
Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13
Droit applicable aux relations avec l’Acheteur.
Les présentes conditions de vente en ligne réalisées par La Délirante à partir de son site Internet sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.